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CA Rambouillet Territoires
36 communes, 79 818 habitants, département 78. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 communes ont son propre arrêté ; 28 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Rambouillet | 27 724 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Les Essarts-le-Roi | 6 831 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 001 P 20 réglementant la lutte contre le bruit sur la commune des Essarts-le-Roi |
| Le Perray-en-Yvelines | 6 480 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Saint-Arnoult-en-Yvelines | 5 875 | arrêté municipal Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage |
| Ablis | 3 913 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Bonnelles | 2 165 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Auffargis | 1 963 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Bullion | 1 916 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Sonchamp | 1 678 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Cernay-la-Ville | 1 516 | arrêté municipal Règles de bon voisinage |
| Gazeran | 1 492 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Saint-Léger-en-Yvelines | 1 468 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Les Bréviaires | 1 302 | arrêté municipal Arrêté municipal précisant l'usage des engins bruyants (cité sur la page) |
| Hermeray | 1 007 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Saint-Hilarion | 999 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Orcemont | 985 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Raizeux | 970 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Poigny-la-Forêt | 957 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Rochefort-en-Yvelines | 910 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Sainte-Mesme | 904 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 2024/34 relatif à la lutte contre le bruit |
| Orphin | 875 | arrêté municipal Arrêté municipal permanent relatif aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage |
| Émancé | 872 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Clairefontaine-en-Yvelines | 850 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| La Celle-les-Bordes | 840 | arrêté municipal Arrêté n° 2008-13 du 14 avril 2008 (bruit de voisinage), résumé sur la page « Vivre ensemble » |
| Prunay-en-Yvelines | 808 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| La Boissière-École | 747 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Ponthévrard | 693 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Saint-Martin-de-Bréthencourt | 690 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Mittainville | 659 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Vieille-Église-en-Yvelines | 652 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Boinville-le-Gaillard | 597 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Longvilliers | 496 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Orsonville | 325 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Allainville | 281 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Paray-Douaville | 218 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Gambaiseuil | 64 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.