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CC de la Castagniccia-Casinca

42 communes, 13 304 habitants, département 2B. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Penta-di-Casinca3 671arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Vescovato3 406arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Venzolasca1 874arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Sorbo-Ocagnano904arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Castellare-di-Casinca701arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Volpajola418arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Loreto-di-Casinca188arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
La Porta187arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Campile181arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Pruno180arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Prunelli-di-Casacconi151arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Ortiporio139arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Casabianca123arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
San-Gavino-d'Ampugnani103arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Silvareccio99arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Crocicchia81arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Piedicroce81arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Croce78arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Nocario74arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Carcheto-Brustico57arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Ficaja54arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
San-Damiano54arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Quercitello53arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Casalta51arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Piazzole50arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Giocatojo46arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Porri44arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Verdèse42arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Penta-Acquatella41arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Scata41arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Carpineto38arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Poggio-Marinaccio38arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Stazzona38arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Pie-d'Orezza35arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Rapaggio32arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Polveroso31arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Monacia-d'Orezza25arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Valle-d'Orezza25arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Campana22arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Parata22arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Piedipartino19arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud
Piano17arrêté préfectoral Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.