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CC Sud Sarthe

19 communes, 22 583 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Lude3 983arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mayet3 187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubigné-Racan2 158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Yvré-le-Pôlin1 717arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pontvallain1 607arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mansigné1 555arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Luché-Pringé1 535arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaas1 371arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Requeil1 108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-la-Motte955arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verneil-le-Chétif584arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coulongé506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savigné-sous-le-Lude446arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chenu421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-d'Arcé337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-aux-Choux283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sarcé264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Château-l'Hermitage256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bruère-sur-Loir250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.