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CC Mirebellois et Fontenois

32 communes, 12 549 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mirebeau-sur-Bèze1 919arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Belleneuve1 571arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arceau980arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beire-le-Châtel921arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontaine-Française911arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bèze739arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Renève487arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bourberain382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Seine-sur-Vingeanne371arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magny-Saint-Médard346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champagne-sur-Vingeanne311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Viévigne243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Noiron-sur-Bèze228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tanay227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bézouotte209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Maurice-sur-Vingeanne198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beaumont-sur-Vingeanne195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaume-et-Courchamp188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cuiserey172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontenelle169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Trochères166arrêté municipal Bruit de voisinage les jours fériés (article d'information de la mairie)
Jancigny155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savolles145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Dampierre-et-Flée139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pouilly-sur-Vingeanne132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Oisilly127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blagny-sur-Vingeanne122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Charmes122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cheuge122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Licey-sur-Vingeanne97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Orain90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.