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CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
24 communes, 17 914 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sillé-le-Guillaume | 2 195 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Conlie | 1 833 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Domfront-en-Champagne | 1 069 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Tennie | 1 000 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Rémy-de-Sillé | 828 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Quinte | 823 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Rouez | 804 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Rouessé-Vassé | 785 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Bernay-Neuvy-en-Champagne | 756 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Degré | 751 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Sainte-Sabine-sur-Longève | 743 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Lavardin | 693 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Mézières-sous-Lavardin | 676 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Mont-Saint-Jean | 628 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Neuvillalais | 585 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Crissé | 534 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Symphorien | 509 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Cures | 489 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Parennes | 444 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Chapelle-Saint-Fray | 421 | arrêté municipal Arrêté concernant les travaux bricolage et jardinage dans la commune |
| Le Grez | 380 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Pezé-le-Robert | 343 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Ruillé-en-Champagne | 310 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Neuvillette-en-Charnie | 305 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.