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CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

24 communes, 17 914 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sillé-le-Guillaume2 195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conlie1 833arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Domfront-en-Champagne1 069arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tennie1 000arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Rémy-de-Sillé828arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Quinte823arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouez804arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouessé-Vassé785arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bernay-Neuvy-en-Champagne756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Degré751arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Sabine-sur-Longève743arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavardin693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mézières-sous-Lavardin676arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mont-Saint-Jean628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuvillalais585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crissé534arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Symphorien509arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cures489arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parennes444arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Fray421arrêté municipal Arrêté concernant les travaux bricolage et jardinage dans la commune
Le Grez380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pezé-le-Robert343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ruillé-en-Champagne310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuvillette-en-Charnie305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.