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CC Haute Sarthe Alpes Mancelles

38 communes, 22 528 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 37 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Fresnay-sur-Sarthe2 928arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaumont-sur-Sarthe1 972arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fyé1 013arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la prévention des bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Fyé
Saint-Ouen-de-Mimbré901arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ancinnes895arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vivoin892arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Assé-le-Boisne881arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gesnes-le-Gandelin879arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maresché876arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sougé-le-Ganelon826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-de-Locquenay761arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moulins-le-Carbonnel697arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oisseau-le-Petit671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ségrie592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Marceau530arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Georges-le-Gaultier517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Assé-le-Riboul479arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Léonard-des-Bois471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bérus435arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Victeur432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Juillé407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Piacé370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chérancé353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vernie346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourg-le-Roi325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Béthon323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Douillet319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montreuil-le-Chétif318arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chérisay303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paul-le-Gaultier285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouessé-Fontaine261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moitron-sur-Sarthe258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Christophe-du-Jambet231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Doucelles223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Tronchet170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grandchamp137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thoiré-sous-Contensor111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Livet-en-Saosnois63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.