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CC des Vallées de la Braye et de l'Anille
19 communes, 14 775 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Calais | 2 948 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Vibraye | 2 523 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Bessé-sur-Braye | 1 972 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Dollon | 1 427 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Lavaré | 815 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Val-d'Étangson | 530 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Montaillé | 516 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Chapelle-Huon | 513 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Conflans-sur-Anille | 468 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Semur-en-Vallon | 428 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Gervais-de-Vic | 383 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Sainte-Cérotte | 337 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Berfay | 333 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Valennes | 303 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Écorpain | 296 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Marolles-lès-Saint-Calais | 284 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Vancé | 283 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Cogners | 170 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Rahay | 167 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.