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CC Le Gesnois Bilurien

21 communes, 30 265 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Savigné-l'Évêque4 031arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montfort-le-Gesnois2 939arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Connerré2 780arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Mars-la-Brière2 681arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouloire2 127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lombron1 960arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thorigné-sur-Dué1 637arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Breil-sur-Mérize1 552arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-de-la-Hune1 521arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Corneille1 510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Torcé-en-Vallée1 397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sillé-le-Philippe1 085arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Célerin882arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Michel-de-Chavaignes737arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coudrecieux636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soulitré597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nuillé-le-Jalais528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tresson511arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ardenay-sur-Mérize504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Surfonds339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maisoncelles201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.