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CA Fougères Agglomération

28 communes, 56 226 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Fougères20 307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lécousse3 530arrêté municipal Arrêté N° 2019_63 relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit
Louvigné-du-Désert3 346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rives-du-Couesnon2 927arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Fleurigné2 451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Romagné2 438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Javené2 205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Luitré-Dompierre1 868arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sauveur-des-Landes1 565arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Georges-de-Reintembault1 541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Ouen-des-Alleux1 326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Parigné1 286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Beaucé1 256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Landéan1 250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Laignelet1 234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Bazouge-du-Désert1 095arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Billé1 010arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Ferré732arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Parcé657arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mellé651arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Loroux621arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Combourtillé610arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Selle-en-Luitré582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Aubert479arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Poilley394arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villamée301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monthault248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Christophe-de-Valains231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.