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CA du Pays de Fontainebleau

26 communes, 69 205 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 communes ont son propre arrêté ; 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Fontainebleau15 583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Avon13 651arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Bois-le-Roi6 072arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Bourron-Marlotte2 774arrêté municipal Arrêté du Maire portant réglementation sur les bruits de voisinage
Vulaines-sur-Seine2 730arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chartrettes2 633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Héricy2 507arrêté municipal Rappel : Nuisances Sonores
Samoreau2 384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
La Chapelle-la-Reine2 170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chailly-en-Bière2 162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Samois-sur-Seine2 126arrêté municipal Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de Samois-sur-Seine
Perthes2 073arrêté municipal Arrêté n°169 portant sur la réglementation de l'usage des tondeuses et engins bruyants
Noisy-sur-École1 797arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Barbizon1 261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Cély1 259arrêté municipal Arrêté du Maire n° 56/2019 portant réglementation relative aux bruits de voisinage et notamment l'usage des tondeuses et autres engins mécaniques
Achères-la-Forêt1 191arrêté municipal Arrêté n° 2023.35.P – Bruit de voisinage
Saint-Sauveur-sur-École1 125arrêté municipal Quand faire du bruit ? (page d'information de la commune)
Arbonne-la-Forêt1 021arrêté municipal Arrêté du Maire portant modification des horaires d'utilisation de matériels bruyants
Ury882arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Martin-en-Bière746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Le Vaudoué731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Fleury-en-Bière652arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Recloses633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Germain-sur-École365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Tousson334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Boissy-aux-Cailles272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.