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CA du Pays de Fontainebleau
26 communes, 69 205 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 communes ont son propre arrêté ; 18 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Fontainebleau | 15 583 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Avon | 13 651 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Bois-le-Roi | 6 072 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Bourron-Marlotte | 2 774 | arrêté municipal Arrêté du Maire portant réglementation sur les bruits de voisinage |
| Vulaines-sur-Seine | 2 730 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Chartrettes | 2 633 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Héricy | 2 507 | arrêté municipal Rappel : Nuisances Sonores |
| Samoreau | 2 384 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| La Chapelle-la-Reine | 2 170 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Chailly-en-Bière | 2 162 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Samois-sur-Seine | 2 126 | arrêté municipal Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de Samois-sur-Seine |
| Perthes | 2 073 | arrêté municipal Arrêté n°169 portant sur la réglementation de l'usage des tondeuses et engins bruyants |
| Noisy-sur-École | 1 797 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Barbizon | 1 261 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Cély | 1 259 | arrêté municipal Arrêté du Maire n° 56/2019 portant réglementation relative aux bruits de voisinage et notamment l'usage des tondeuses et autres engins mécaniques |
| Achères-la-Forêt | 1 191 | arrêté municipal Arrêté n° 2023.35.P – Bruit de voisinage |
| Saint-Sauveur-sur-École | 1 125 | arrêté municipal Quand faire du bruit ? (page d'information de la commune) |
| Arbonne-la-Forêt | 1 021 | arrêté municipal Arrêté du Maire portant modification des horaires d'utilisation de matériels bruyants |
| Ury | 882 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Saint-Martin-en-Bière | 746 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Le Vaudoué | 731 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Fleury-en-Bière | 652 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Recloses | 633 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Saint-Germain-sur-École | 365 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Tousson | 334 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Boissy-aux-Cailles | 272 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.