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CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
13 communes, 7 620 habitants, département 04. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Barcelonnette | 2 518 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Jausiers | 1 146 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Ubaye-Serre-Ponçon | 786 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Saint-Pons | 631 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Uvernet-Fours | 499 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Enchastrayes | 399 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Les Thuiles | 361 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Méolans-Revel | 321 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Faucon-de-Barcelonnette | 295 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Le Lauzet-Ubaye | 229 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Saint-Paul-sur-Ubaye | 215 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| La Condamine-Châtelard | 154 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Val d'Oronaye | 87 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.