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CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

13 communes, 7 620 habitants, département 04. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Barcelonnette2 518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jausiers1 146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ubaye-Serre-Ponçon786arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pons631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Uvernet-Fours499arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Enchastrayes399arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Thuiles361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Méolans-Revel321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Faucon-de-Barcelonnette295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Lauzet-Ubaye229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Paul-sur-Ubaye215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Condamine-Châtelard154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Val d'Oronaye87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.