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CA du Pays de Meaux
26 communes, 110 552 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Meaux | 56 905 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Nanteuil-lès-Meaux | 7 308 | arrêté municipal Lutte contre le bruit (arrêté municipal) |
| Quincy-Voisins | 5 547 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Crégy-lès-Meaux | 5 446 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Trilport | 5 146 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Villenoy | 5 127 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Chauconin-Neufmontiers | 3 784 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Saint-Soupplets | 3 542 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Mareuil-lès-Meaux | 3 345 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Varreddes | 2 167 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Monthyon | 1 756 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Penchard | 1 373 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Fublaines | 1 370 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Germigny-l'Évêque | 1 352 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Isles-lès-Villenoy | 1 129 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Chambry | 1 064 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Boutigny | 874 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Poincy | 797 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Trilbardou | 700 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Montceaux-lès-Meaux | 669 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Saint-Fiacre | 523 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Barcy | 387 | arrêté municipal Réglementation bruit (page « Le bruit à Barcy ») |
| Villemareuil | 386 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Vignely | 322 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Forfry | 238 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
| Gesvres-le-Chapitre | 145 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.