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CA Territoires Vendômois

65 communes, 52 136 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 65 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vendôme15 758arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Montoire-sur-le-Loir3 646arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ouen3 041arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Naveil2 442arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Savigny-sur-Braye1 962arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Lunay1 272arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Amand-Longpré1 218arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
La Ville-aux-Clercs1 200arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villiers-sur-Loir1 105arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Azé971arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Thoré-la-Rochette810arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Mazangé809arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Épuisay787arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Selommes785arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Authon753arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Firmin-des-Prés744arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Danzé671arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-des-Bois582arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Prunay-Cassereau577arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Coulommiers-la-Tour575arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Areines572arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Vallée-de-Ronsard531arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villerable485arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Sougé484arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Anne476arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Lancé471arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Bonneveau454arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Crucheray427arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Huisseau-en-Beauce406arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villedieu-le-Château381arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Houssay365arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-les-Coteaux342arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Ternay331arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Marcilly-en-Beauce319arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villetrun316arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Troo309arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Arnoult302arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Roches-l'Évêque300arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Rahart300arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Meslay297arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Rimay294arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Pray278arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Artins266arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villemardy264arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villechauve256arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Fortan255arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villiersfaux246arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Cellé225arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Rocé218arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Faye216arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeromain216arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambloy187arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavardin179arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Hayes175arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Gombergean167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Périgny166arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeporcher146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Montrouveau143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Tourailles129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Nourray127arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villavard122arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Essarts108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jacques-des-Guérets99arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gourgon96arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Sasnières88arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.