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CC Porte du Jura

21 communes, 10 520 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Amour2 349arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Beaufort-Orbagna1 481arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Val-Sonnette1 318arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cousance1 287arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Trois-Châteaux772arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cuisia386arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Digna371arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Balanod323arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Maynal322arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Val-d'Épy322arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Augea285arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Augisey191arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gizia186arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rotalier151arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Loisia142arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Graye-et-Charnay134arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chevreaux124arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rosay116arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Véria111arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montagna-le-Reconduit108arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Thoissia34arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.