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CC Retz en Valois

54 communes, 28 939 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 52 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villers-Cotterêts10 489arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Ferté-Milon2 027arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vic-sur-Aisne1 608arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambleny1 205arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ressons-le-Long790arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pernant682arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montigny-Lengrain674arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berny-Rivière631arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Haramont556arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontenoy483arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Morsain469arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cœuvres-et-Valsery467arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Christophe-à-Berry441arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vivières403arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dammard378arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dampleux370arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coyolles366arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chouy364arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Faverolles363arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Retheuil360arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Épagny337arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corcy332arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-Aigle328arrêté municipal Réglementation municipale sur l'usage des engins à moteur (nuisances sonores)
Dommiers287arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Taillefontaine257arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longpont249arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Largny-sur-Automne239arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bandry234arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Puiseux-en-Retz219arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mortefontaine208arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Troësnes207arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Louâtre203arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nouvron-Vingré202arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saconin-et-Breuil202arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montgobert200arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers-Hélon193arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oigny-en-Valois176arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vassens172arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tartiers162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laversine155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Passy-en-Valois131arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fleury130arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cutry126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marizy-Sainte-Geneviève125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noroy-sur-Ourcq124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vézaponin113arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Silly-la-Poterie112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Audignicourt104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monnes90arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ancienville78arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soucy74arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Macogny64arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marizy-Saint-Mard47arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bieuxy31arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.