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CC Thiérache Sambre et Oise

36 communes, 16 396 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Guise4 490arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étreux1 436arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Wassigny927arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaux-Andigny924arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lesquielles-Saint-Germain754arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mennevret637arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vadencourt505arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marly-Gomont483arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oisy438arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bernot431arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flavigny-le-Grand-et-Beaurain420arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Macquigny357arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tupigny341arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hannapes320arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grougis304arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Proisy276arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Audigny273arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aisonville-et-Bernoville259arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vénérolles229arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Iron224arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavaqueresse203arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hauteville189arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malzy178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers-lès-Guise166arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Molain161arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Petit-Verly155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Vallée-Mulâtre152arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Proix146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chigny140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monceau-sur-Oise132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noyales132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grand-Verly124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-Rivière118arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ribeauville86arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Romery83arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crupilly64arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.