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CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance

22 communes, 42 979 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Évian-les-Bains9 267arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Publier7 864arrêté municipal Arrêté n° 2018-211 – Réglementation relatif à la lutte contre le bruit
Neuvecelle3 256arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lugrin2 614arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Paul-en-Chablais2 613arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Marin1 940arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Larringes1 592arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Abondance1 583arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Féternes1 550arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Maxilly-sur-Léman1 528arrêté municipal Arrêté municipal permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Bernex1 472arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Champanges1 208arrêté municipal Page « Tranquillité et propreté » de la mairie de Champanges (rappel des règles de bruit et voisinage)
Châtel1 174arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vacheresse939arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Gingolph903arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vinzier896arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Thollon-les-Mémises879arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Chapelle-d'Abondance872arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chevenoz709arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Meillerie293arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bonnevaux284arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Novel55arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.