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CC Haut Limousin en Marche

40 communes, 22 394 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 39 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bellac3 537arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Val-d'Oire-et-Gartempe1 711arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Magnac-Laval1 690arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Le Dorat1 529arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sulpice-les-Feuilles1 208arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Val d'Issoire1 076arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Peyrat-de-Bellac1 059arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Cieux1 003arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Arnac-la-Poste902arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Blond674arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Léger-Magnazeix484arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Blanzac468arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Lussac-les-Églises462arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Bonnet-de-Bellac452arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Nouic423arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berneuil418arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Droux378arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Dompierre-les-Églises375arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Oradour-Saint-Genest367arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Hilaire-la-Treille361arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Mailhac-sur-Benaize278arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Cromac249arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Montrol-Sénard249arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Dinsac242arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Azat-le-Ris241arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Georges-les-Landes232arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Les Grands-Chézeaux225arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sornin-la-Marche218arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Ouen-sur-Gartempe214arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Jouac197arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Junien-les-Combes170arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
La Croix-sur-Gartempe161arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Villefavard154arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martial-sur-Isop151arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Gajoubert148arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-le-Mault146arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
La Bazeuge142arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Mortemart128arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Tersannes126arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Verneuil-Moustiers118arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.