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CC du Pays de Fontenay-Vendée

25 communes, 35 727 habitants, département 85. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Fontenay-le-Comte14 059arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Doix lès Fontaines1 779arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Longèves1 369arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Les Velluire-sur-Vendée1 358arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Saint-Michel-le-Cloucq1 253arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Mouzeuil-Saint-Martin1 233arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Foussais-Payré1 168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Pissotte1 132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Auchay-sur-Vendée1 122arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Mervent1 063arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Sérigné1 048arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Le Langon1 045arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
L'Hermenault914arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Vouvant829arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Montreuil818arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
L'Orbrie808arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Saint-Martin-de-Fraigneau795arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Bourneau710arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Petosse688arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Pouillé630arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Saint-Valérien557arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Marsais-Sainte-Radégonde553arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Saint-Cyr-des-Gâts533arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Saint-Laurent-de-la-Salle398arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Saint-Martin-des-Fontaines166arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.