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CC des Vallées du Haut-Anjou

15 communes, 36 469 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Les Hauts-d'Anjou8 751arrêté municipal Arrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au public
Erdre-en-Anjou5 771arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Lion-d'Angers5 390arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val d'Erdre-Auxence4 981arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bécon-les-Granits2 811arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grez-Neuville1 447arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Augustin-des-Bois1 295arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thorigné-d'Anjou1 223arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sceaux-d'Anjou1 155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Miré1 060arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Juvardeil833arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montreuil-sur-Maine804arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chambellay411arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Jaille-Yvon343arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chenillé-Champteussé336arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.