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CC du Périgord Nontronnais

28 communes, 15 184 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nontron3 057arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Piégut-Pluviers1 180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Pardoux-la-Rivière1 166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert830arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Augignac820arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Saud-Lacoussière820arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martial-de-Valette803arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Abjat-sur-Bandiat639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Estèphe583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Champniers-et-Reilhac541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Milhac-de-Nontron520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Busserolles516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Front-la-Rivière511arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bussière-Badil386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Varaignes358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Champs-Romain291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lussas-et-Nontronneau283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martin-le-Pin279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Teyjat271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Bourdeix246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Barthélemy-de-Bussière219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Savignac-de-Nontron211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Front-sur-Nizonne168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Étouars166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sceau-Saint-Angel125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Hautefaye123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Soudat102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Connezac79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.