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CA Cholet Agglomération

26 communes, 104 711 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cholet54 404arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lys-Haut-Layon7 748arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Séguinière4 248arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le May-sur-Èvre3 920arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maulévrier3 172arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Tessoualle3 167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Léger-sous-Cholet3 106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trémentines3 101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Christophe-du-Bois2 828arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bégrolles-en-Mauges2 110arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Romagne2 028arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Yzernay1 855arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vezins1 758arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coron1 603arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nuaillé1 459arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Toutlemonde1 305arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mazières-en-Mauges1 240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montilliers1 222arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Plaine1 018arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Cerqueux897arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Somloire884arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chanteloup-les-Bois734arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paul-du-Bois598arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cléré-sur-Layon348arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cernusson329arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Passavant-sur-Layon126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.