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CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

19 communes, 4 822 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Magny-le-Désert1 391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Carrouges623arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Joué-du-Bois382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Beauvain258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Patrice-du-Désert237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Sauveur-de-Carrouges236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sainte-Marguerite-de-Carrouges210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Martin-l'Aiguillon186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Martin-des-Landes184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Lande-de-Goult182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Rouperroux174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Motte-Fouquet156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Ouen-le-Brisoult128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Méhoudin121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Ménil-Scelleur92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sainte-Marie-la-Robert86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Chahains81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Chaux53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Champ-de-la-Pierre28arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.