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CC Loire Layon Aubance

19 communes, 57 176 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Brissac Loire Aubance10 878arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chalonnes-sur-Loire6 659arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bellevigne-en-Layon5 922arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Garennes sur Loire4 663arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Terranjou3 871arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Georges-sur-Loire3 836arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-du-Layon3 510arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Possonnière2 501arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rochefort-sur-Loire2 333arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Melaine-sur-Aubance2 216arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mozé-sur-Louet2 031arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champtocé-sur-Loire1 829arrêté municipal Règles de civisme et de bon voisinage (page de la mairie)
Denée1 449arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-des-Prés1 388arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaulieu-sur-Layon1 345arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blaison-Saint-Sulpice1 337arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaudefonds-sur-Layon949arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubigné-sur-Layon347arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-la-Croix232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.