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CC Domfront Tinchebray Interco

15 communes, 15 782 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tinchebray-Bocage4 813arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Domfront en Poiraie4 113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Chanu1 243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Lonlay-l'Abbaye1 123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Bômer-les-Forges1 023arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Champsecret963arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montsecret-Clairefougère667arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Pierre-d'Entremont658arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Quentin-les-Chardonnets322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Moncy261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Brice150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Ménil-Ciboult126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Gilles-des-Marais106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Avrilly92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Christophe-de-Chaulieu84arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.