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CC Commentry Montmarault Néris Communauté

33 communes, 25 346 habitants, département 03. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 33 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Commentry6 017arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Néris-les-Bains2 368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Cosne-d'Allier2 006arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Montmarault1 525arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Durdat-Larequille1 280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Villefranche-d'Allier1 238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Doyet1 109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Chamblet1 074arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Bézenet910arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Malicorne763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Angel738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Montvicq692arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Verneix574arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Voussac494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
La Celle398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Deneuille-les-Mines347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Colombier327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Hyds298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Beaune-d'Allier296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Bizeneuille296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Murat264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Bonnet-de-Four227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Blomard222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Chappes220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Venas217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Priest-en-Murat214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Louroux-de-Beaune191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Tortezais172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Vernusse149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Chavenon140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Sazeret140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Marcel-en-Murat128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Sauvagny82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.