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CC des Collines du Perche Normand

16 communes, 11 894 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Val-au-Perche3 336arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ceton1 734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Belforêt-en-Perche1 474arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bellême1 457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Germain-de-la-Coudre831arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Igé585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-sur-Erre484arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Appenai-sous-Bellême275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Chapelle-Souëf246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bellou-le-Trichard195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Fulgent-des-Ormes172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Chemilli170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Dame-Marie167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Pouvrai103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Vaunoise97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.