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CC Bresse et Saône

20 communes, 25 700 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bâgé-Dommartin4 050arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Replonges3 956arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Feillens3 411arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pont-de-Vaux2 204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manziat2 018arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bénigne1 359arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Reyssouze996arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chevroux990arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bâgé-le-Châtel971arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-de-Bâgé841arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gorrevod815arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ozan732arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chavannes-sur-Reyssouze726arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sermoyer670arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-sur-Reyssouze572arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boz513arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arbigny462arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boissey396arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vésines96arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Asnières-sur-Saône78arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.