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CC Plaine Limagne

25 communes, 21 410 habitants, département 63. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Maringues3 141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Aigueperse2 665arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Randan1 619arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Luzillat1 163arrêté municipal Droits & Devoirs – Luzillat (rappels de la législation)
Effiat1 124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Sylvestre-Pragoulin1 063arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Aubiat1 023arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Artonne912arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Thuret911arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Priest-Bramefant871arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Limons721arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Mons578arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-André-le-Coq578arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Vensat569arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Clément-de-Régnat516arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Villeneuve-les-Cerfs514arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Bussières-et-Pruns512arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Chaptuzat485arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Genès-du-Retz471arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Montpensier465arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Bas-et-Lezat352arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Beaumont-lès-Randan312arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Agoulin310arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Sardon303arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Denis-Combarnazat248arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.