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CC du Pays Arnay Liernais

34 communes, 7 000 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 34 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Arnay-le-Duc1 342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Liernais482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lacanche476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Viévy364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mimeure320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magnien316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-de-la-Mer267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sussey247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Prix-lès-Arnay203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Manlay199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Voudenay194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jouey188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Censerey182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Allerey174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Foissy173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maligny171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcheseuil158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Brazey-en-Morvan155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pierre-en-Vaux138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cussy-le-Châtel124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Clomot121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blanot120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Diancey99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Culètre93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Musigny87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Antigny-la-Ville86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savilly79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champignolles76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ménessaire75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bard-le-Régulier73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Longecourt-lès-Culêtre55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Fête51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villiers-en-Morvan43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vianges35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.