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CA Les Sables d'Olonne Agglomération

5 communes, 58 531 habitants, département 85. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Les Sables-d'Olonne49 603arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
L'Île-d'Olonne2 802arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Sainte-Foy2 717arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Saint-Mathurin2 496arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)
Vairé1 960arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.