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CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

32 communes, 34 210 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lons-le-Saunier16 618arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montmorot3 261arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Perrigny1 551arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Courlaoux1 204arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Macornay1 025arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Courlans938arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Messia-sur-Sorne911arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Conliège667arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chilly-le-Vignoble598arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (cité par la page Civisme - Savoir-vivre)
Courbouzon579arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
L'Étoile567arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Trenal472arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pannessières444arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gevingey442arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montaigu427arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cesancey389arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Frébuans386arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villeneuve-sous-Pymont317arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vevy301arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vernantois298arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chille295arrêté municipal Arrêté réglementant la lutte contre les bruits de voisinage
Publy277arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Didier277arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Condamine243arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Pin238arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Revigny234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Briod216arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Verges204arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Geruge193arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bornay184arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Baume-les-Messieurs160arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Moiron127arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.