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CA Montluçon Communauté
21 communes, 59 380 habitants, département 03. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montluçon | 33 147 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Domérat | 8 622 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Désertines | 4 259 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Prémilhat | 2 540 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Saint-Victor | 2 100 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Quinssaines | 1 528 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Villebret | 1 335 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Lavault-Sainte-Anne | 1 139 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Marcillat-en-Combraille | 900 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Lignerolles | 760 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Teillet-Argenty | 555 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Saint-Genest | 386 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Arpheuilles-Saint-Priest | 383 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Mazirat | 273 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Lamaids | 210 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Saint-Fargeol | 187 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Terjat | 180 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Sainte-Thérence | 179 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| La Petite-Marche | 167 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Ronnet | 162 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
| Saint-Marcel-en-Marcillat | 130 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.