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CC du Chaourçois et du Val d'Armance

42 communes, 10 293 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 41 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ervy-le-Châtel1 099arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chaource1 011arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Auxon886arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chessy-les-Prés534arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Phal521arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chamoy499arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Marolles-sous-Lignières371arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chesley293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vanlay284arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Eaux-Puiseaux248arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Montigny-les-Monts247arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vosnon240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Davrey229arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Lignières223arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Lantages221arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Les Loges-Margueron210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Lagesse209arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Cussangy200arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villeneuve-au-Chemin189arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Coussegrey180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Racines179arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Maisons-lès-Chaource177arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Avreuil167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vallières167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bernon160arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Pargues143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Étourvy141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Montfey115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Balnot-la-Grange111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Coursan-en-Othe100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Les Croûtes99arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villiers-le-Bois99arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Courtaoult95arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Praslin92arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Prusy84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Les Granges79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villiers-sous-Praslin66arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Metz-Robert54arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Loge-Pomblin53arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chaserey45arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Turgy43arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vougrey39arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.