Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Jabron-Lure-Vançon-Durance

14 communes, 5 393 habitants, départements 04, 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Peipin1 506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Salignac678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubignosc616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châteauneuf-Val-Saint-Donat532arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Noyers-sur-Jabron525arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montfort343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bevons260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Valbelle238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sourribes174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Vincent-sur-Jabron167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Omergues135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montfroc100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Châteauneuf-Miravail76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Curel65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.