Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance
14 communes, 5 393 habitants, départements 04, 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Peipin | 1 506 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Salignac | 678 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Aubignosc | 616 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Châteauneuf-Val-Saint-Donat | 532 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Noyers-sur-Jabron | 525 | arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Montfort | 343 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Bevons | 260 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Valbelle | 238 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Sourribes | 174 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Saint-Vincent-sur-Jabron | 167 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Les Omergues | 135 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Montfroc | 100 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme |
| Châteauneuf-Miravail | 76 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Curel | 65 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.