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CC Haute-Provence - Pays de Banon

21 communes, 10 059 habitants, département 04. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Reillanne1 730arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mane1 410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Michel-l'Observatoire1 329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Banon1 072arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Maime923arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Dauphin838arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Simiane-la-Rotonde609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Revest-du-Bion480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vachères332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Revest-des-Brousses267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villemus192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montsalier167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saumane130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-les-Eaux120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Rochegiron109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
L'Hospitalet99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubenas-les-Alpes90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Redortiers88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Croix-à-Lauze87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montjustin54arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Oppedette43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.