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CA de la Baie de Somme

43 communes, 47 779 habitants, département 80. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Abbeville22 395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Cayeux-sur-Mer2 316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Saint-Valery-sur-Somme2 306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Longpré-les-Corps-Saints1 500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Hallencourt1 351arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Pendé1 025arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Drucat887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Saint-Blimont883arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Condé-Folie865arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Lanchères859arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Mareuil-Caubert840arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Arrest820arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Vauchelles-les-Quesnoy815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Huppy749arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Cambron740arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Mons-Boubert585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Caours548arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Épagne-Épagnette510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Érondelle504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Fontaine-sur-Somme502arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Franleu501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bellancourt494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Grand-Laviers465arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Boismont441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Vaudricourt414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Neufmoulin368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Doudelainville363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Eaucourt-sur-Somme357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Saigneville344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Liercourt327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bailleul253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bray-lès-Mareuil249arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Estrébœuf244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Yonval243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Citerne240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Sorel-en-Vimeu235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bettencourt-Rivière209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Brutelles197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Mérélessart183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Limeux142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Frucourt121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Wiry-au-Mont103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Vaux-Marquenneville79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.