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CC du Territoire Nord Picardie

65 communes, 30 818 habitants, département 80. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 65 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Doullens5 751arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Flesselles1 937arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Beauval1 929arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Villers-Bocage1 545arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Beauquesne1 352arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Rainneville1 123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Talmas1 085arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Naours1 047arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bernaville1 042arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Candas1 035arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Rubempré720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Fienvillers663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Grouches-Luchuel572arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Lucheux521arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bouquemaison493arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Gézaincourt399arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Authieule393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Coisy387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Saint-Gratien383arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Molliens-au-Bois349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Hem-Hardinval347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Fieffes-Montrelet339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bonneville325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Terramesnil323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Outrebois313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Contay305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Prouville304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Béhencourt301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Domléger-Longvillers287arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Pierregot280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Berneuil279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Beaucourt-sur-l'Hallue278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Fréchencourt250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Humbercourt247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Frohen-sur-Authie244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
La Vicogne241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Beaumetz215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Neuvillette212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Conteville210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Mézerolles184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Maizicourt182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Montigny-sur-l'Hallue175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Heuzecourt165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Barly161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Le Meillard154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Hiermont150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Béalcourt126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Mirvaux121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Occoches121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Autheux120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Brévillers116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bavelincourt104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Montigny-les-Jongleurs102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Vadencourt98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Montonvillers93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Agenville83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Wargnies78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Longuevillette67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Boisbergues64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Domesmont44arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Bernâtre40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Gorges40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Saint-Acheul36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Remaisnil28arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Épécamps7arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.