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CC Tille et Venelle

18 communes, 4 933 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Selongey2 395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Véronnes386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sacquenay285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grancey-le-Château-Neuvelle247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chazeuil195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Avot186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Salives186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Orville184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vernois-lès-Vesvres151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cussey-les-Forges144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Foncegrive126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Boussenois110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courlon79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fraignot-et-Vesvrotte76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bussières44arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Meix41arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Busserotte-et-Montenaille33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barjon29arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.