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CC Auxonne Pontailler Val de Saône

35 communes, 23 448 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Auxonne7 581arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lamarche-sur-Saône1 382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pontailler-sur-Saône1 277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villers-les-Pots1 220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Binges880arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Athée815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Maillys803arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tillenay743arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Perrigny-sur-l'Ognon655arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champdôtre600arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Poncey-lès-Athée577arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Talmay528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vielverge495arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Soirans494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Flammerans458arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tréclun423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maxilly-sur-Saône364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vonges358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Soissons-sur-Nacey355arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Labergement-lès-Auxonne350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Heuilley-sur-Saône345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étevaux305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magny-Montarlot262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Léger-Triey258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Billey245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montmançon237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Sauveur225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Flagey-lès-Auxonne214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cirey-lès-Pontailler181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Drambon179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cléry159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pont157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tellecey143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villers-Rotin124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marandeuil100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.