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CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

55 communes, 29 589 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 54 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nuits-Saint-Georges5 235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gevrey-Chambertin2 917arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Noiron-sous-Gevrey1 134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Couchey1 103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saulon-la-Chapelle1 031arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corgoloin982arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corcelles-lès-Cîteaux839arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gilly-lès-Cîteaux727arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fixin701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saulon-la-Rue701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Brochon664arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barges652arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Comblanchien608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Morey-Saint-Denis597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Philibert544arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Argilly542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arcenant518arrêté municipal Savoir vivre ensemble (affiche Arcenant Chevrey, horaires travaux, bricolage et tontes de pelouse)
Quincey495arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Flagey-Echézeaux485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaux483arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Bernard464arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gerland443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Agencourt416arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meuilley411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villers-la-Faye405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villebichot403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Premeaux-Prissey377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chambœuf374arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savouges370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villy-le-Moutier337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Valforêt331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vosne-Romanée328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Boncourt-le-Bois270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chambolle-Musigny264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Messanges250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magny-lès-Villers229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Broindon203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
L'Étang-Vergy200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chevannes170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Curtil-Vergy163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Reulle-Vergy163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Épernay-sous-Gevrey151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vougeot150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Urcy143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Curley142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Détain-et-Bruant142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bévy133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fussey125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villars-Fontaine116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Semezanges100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Collonges-lès-Bévy93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marey-lès-Fussey87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ternant81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Segrois55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.