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CC Usses et Rhône

26 communes, 21 475 habitants, départements 01, 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Seyssel2 321arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Frangy2 262arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chilly1 705arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Corbonod1 333arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anglefort1 174arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Minzier1 090arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Clarafond-Arcine1 068arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Marlioz1 062arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Seyssel1 008arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Éloise931arrêté municipal Arrêté portant Restriction d'horaires aux nuisances sonores
Menthonnex-sous-Clermont811arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Desingy764arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Contamine-Sarzin733arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain-sur-Rhône646arrêté municipal Courrier du maire : rappel relatif aux nuisances sonores (bruits liés au bricolage et au jardinage)
Challonges610arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chaumont555arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chêne-en-Semine544arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Franclens541arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Clermont474arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Usinens433arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bassy423arrêté municipal Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
Musièges422arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Vanzy351arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chavannaz249arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chessenaz239arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Droisy155arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.