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CC Orne Lorraine Confluences

41 communes, 52 850 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 39 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Val de Briey8 130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jarny8 050arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jœuf6 392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Homécourt6 254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Auboué2 650arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Conflans-en-Jarnisy2 389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Valleroy2 375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moutiers1 602arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Labry1 554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Giraumont1 380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Batilly1 313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Avril1 225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moineville1 114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Doncourt-lès-Conflans1 110arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Hatrize838arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lantéfontaine730arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Ail465arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Norroy-le-Sec431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jeandelize375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bettainvillers374arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage - restriction d'horaires
Friauville364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Baroches325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fléville-Lixières299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ville-sur-Yron293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jouaville274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Anoux270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Abbéville-lès-Conflans240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Olley220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bruville217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lubey215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gondrecourt-Aix183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Boncourt179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Affléville172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Brainville167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Allamont156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Marcel150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ozerailles145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Puxe107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mouaville106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Thumeréville103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Béchamps80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.