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CC Pyrénées Vallées des Gaves

46 communes, 15 144 habitants, département 65. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 46 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Argelès-Gazost2 761arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Pierrefitte-Nestalas1 092arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Luz-Saint-Sauveur900arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Cauterets829arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Arrens-Marsous694arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Arras-en-Lavedan501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lau-Balagnas501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Ayzac-Ost473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Beaucens413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Esquièze-Sère412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Arcizans-Avant397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Agos-Vidalos391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Saint-Savin364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Ayros-Arbouix349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Villelongue347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gavarnie-Gèdre340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gez329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Boô-Silhen312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Adast299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Soulom293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Aucun267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Salles258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Préchac235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Ouzous199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Esterre184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sazos159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bun158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Saint-Pastous149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Artalens-Souin140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Barèges127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gaillagos125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Arcizans-Dessus116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sers104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Vier-Bordes96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Estaing95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Saligos88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sère-en-Lavedan86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Viella83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Betpouey78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sassis69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sireix60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Chèze50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Grust38arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Uz37arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Viscos35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Viey17arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.