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CC des Coteaux du Val d'Arros

53 communes, 11 143 habitants, département 65. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 53 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tournay1 362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bordes752arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Pouyastruc664arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Mascaras361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Laslades357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Calavanté329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Boulin311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Cabanac304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Souyeaux296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Aubarède283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Burg271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Marseillan269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Goudon250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Castelvieilh249arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Ozon239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Dours225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Castéra-Lou220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Chelle-Debat220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lespouey210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Moulédous209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Louit194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bégole189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Oléac-Debat189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lansac185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Peyraube174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Fréchou-Fréchet173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Luc171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Clarac160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Barbazan-Dessus155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Collongues153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Oueilloux148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Poumarous148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sabalos148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bernadets-Dessus146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lanespède144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sinzos141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bouilh-Péreuilh130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Oléac-Dessus113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Orieux110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Hourc109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lizos109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Coussan104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Marquerie82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lhez76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Mun74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Ricaud72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Jacque68arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Soréac49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Castéra-Lanusse45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Caharet30arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gonez26arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Peyriguère20arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Thuy18arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.