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CC du Pays de Trie et du Magnoac

50 communes, 6 772 habitants, département 65. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 50 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Trie-sur-Baïse1 006arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Castelnau-Magnoac750arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Monléon-Magnoac405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bonnefont314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Thermes-Magnoac240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Puydarrieux226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sadournin190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Puntous177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Fontrailles168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sariac-Magnoac162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Campuzan147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Cizos136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sère-Rustaing127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lalanne-Trie118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Mazerolles113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Guizerix112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bazordan111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Villembits109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Monlong108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Luby-Betmont104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Larroque101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gaussan99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lalanne99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bernadets-Debat98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lustar95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bugard93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Antin92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Aries-Espénan91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lapeyre90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Osmets90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Vidou79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Tournous-Darré76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Estampures73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Betpouy72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Peyret-Saint-André69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Villemur67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lubret-Saint-Luc61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lamarque-Rustaing54arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Vieuzos51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Devèze50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Hachan46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Laran46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Fréchède43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Betbèze42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Pouy40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lassales35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Caubous32arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Organ27arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Barthe25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Casterets17arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.