Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Plateau de Lannemezan

57 communes, 17 673 habitants, département 65. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 57 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lannemezan5 811arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Capvern1 298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
La Barthe-de-Neste1 240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Galan698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Avezac-Prat-Lahitte581arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Hèches577arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Clarens513arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Pinas441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Escala347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Campistrous314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Houeydets287arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Uglas274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lagrange261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Montoussé250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Mauvezin243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Montastruc237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Tilhouse225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Izaux210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lortet210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lutilhous210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Recurt201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bonrepos194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bourg-de-Bigorre194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Arné181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Galez181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Esparros165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Labastide147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Réjaumont146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Benqué-Molère140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Tajan134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Libaros133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Castelbajac132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Asque123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Chelle-Spou106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Saint-Arroman98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Artiguemy87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Tournous-Devant87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Laborde83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sentous81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sarlabous79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Castillon73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gazave72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bonnemazon69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Péré61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bulan58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Gourgue58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Batsère42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Espèche42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Bazus-Neste39arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Escots39arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Lomné39arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Fréchendets36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Esconnets35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Sabarros33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Espieilh25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Arrodets23arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
Mazouau13arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.