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CA Riom Limagne et Volcans

31 communes, 68 319 habitants, département 63. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Riom18 820arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Châtel-Guyon6 299arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Volvic4 883arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Mozac3 957arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Ennezat2 748arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Sayat2 529arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Les Martres-d'Artière2 252arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Beauzire2 210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Bonnet-près-Riom2 110arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Charbonnières-les-Varennes1 935arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Chambaron sur Morge1 766arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Ours1 708arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Ménétrol1 640arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Chappes1 607arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Enval1 596arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Marsat1 426arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Malauzat1 160arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Malintrat1 151arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Chanat-la-Mouteyre950arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Lussat949arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Ignat916arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Martres-sur-Morge758arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Pessat-Villeneuve745arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Entraigues734arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Laure716arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Le Cheix-sur-Morge695arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Clerlande637arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Surat611arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Chavaroux529arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Varennes-sur-Morge429arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Pulvérières419arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.