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CA Sarreguemines Confluences

38 communes, 63 122 habitants, départements 57, 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 30 suivent l'arrêté préfectoral ; 1 est sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sarreguemines20 143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Sarralbe4 364arrêté municipal arrete nuisances sonores (arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage)
Grosbliederstroff3 346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Puttelange-aux-Lacs3 016arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Woustviller2 786arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hambach2 766arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rouhling1 981arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Willerwald1 517arrêté municipal Arrêté municipal du 29 octobre 2007 (tondeuses à gazon et autres appareils sonores)
Neufgrange1 364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hundling1 339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rémelfing1 305arrêté municipal Arrêté municipal n°23/2016 (bruits de voisinage)
Holving1 268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Sarreinsming1 178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rémering-lès-Puttelange1 050arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Bliesbruck961arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Saint-Jean-Rohrbach960arrêté municipal Arrêté municipal sur les nuisances sonores
Wiesviller914arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Loupershouse904arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Zetting875arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hilsprich847arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Lixing-lès-Rouhling799arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Le Val-de-Guéblange789arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Ippling787arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Kalhausen774arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Wittring736arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Wœlfling-lès-Sarreguemines700arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Grundviller674arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Blies-Guersviller651arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Blies-Ébersing617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Siltzheim614recommandation nationale
Frauenberg603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Ernestviller503arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Kappelkinger425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Guebenhouse417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Richeling347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Nelling266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hazembourg152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Kirviller142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.