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CC Mad et Moselle

47 communes, 19 144 habitants, départements 54, 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 45 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Corny-sur-Moselle2 168arrêté municipal Arrêté municipal du 10/06/2004 (article 4, rappelé sur la page « Nuisances sonores »)
Novéant-sur-Moselle1 844arrêté municipal Arrêté du Maire de Novéant-sur-Moselle relatif aux bruits de voisinage
Ancy-Dornot1 490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Jouy-aux-Arches1 430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Gorze1 120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Thiaucourt-Regniéville1 120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mars-la-Tour875arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chambley-Bussières729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arnaville556arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arry517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Rezonville-Vionville517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Onville501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Waville433arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Prény374arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villecey-sur-Mad344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Essey-et-Maizerais339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mamey333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bayonville-sur-Mad331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Limey-Remenauville317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hannonville-Suzémont262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Puxieux221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jaulny220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mandres-aux-Quatre-Tours207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tronville200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bernécourt178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Xammes174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pannes172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rembercourt-sur-Mad164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Julien-lès-Gorze162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Flirey159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouillonville145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vilcey-sur-Trey145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vandelainville144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Viéville-en-Haye141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lironville131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hagéville111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sponville108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Xonville108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Euvezin107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Seicheprey104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hamonville94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Charey88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Beaumont69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Baussant60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fey-en-Haye57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dampvitoux55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dommartin-la-Chaussée29arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.